Statuten

D'ACEL ass eng agedroen Association sans but lucratif (Asbl).

Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois, Association sans but lucratif.

Siège social: L-2611 Luxembourg, 87, route de Thionville.

R.C.S. Luxembourg F 969.

L’assemblée générale du 26/12/’15 a adopté la modification des statuts de l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) a.s.b.l., statuts publiés en 1992 à la page 15799 du Mémorial C, modifiés en 2004, publiés à la page 31045 du Mémorial C n°647 du 4 juillet 2005.

L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) est une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée le 19 décembre 2002, et par les présents statuts.

Titre 1er : Dénomination et siège social

Art.1

L’association sans but lucratif porte le nom d’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois ; abréviation : ACEL

Art.2

Le siège social est fixé au : 87, route de Thionville ; L-2611 Luxembourg

Titre 2e : Objet social

Art.3

Cette association a pour objet :

1) de regrouper les cercles d’étudiants luxembourgeois à l’étranger ainsi que les cercles d’étudiants au Luxembourg

2) de les représenter auprès des organismes nationaux et internationaux

3) daméliorer les conditions de vie et de scolarité des étudiants

4) de faire prospérer la collaboration entre les différents cercles d’étudiants

5) de fournir toutes sortes d’informations aux étudiants et futurs étudiants

6) d’établir des contacts entre le patronat et les étudiants

7) d’organiser toutes sortes de manifestations culturelles, sportives et autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet

Art.4

L’association est indépendante de tout parti politique et s’interdit toute activité confessionnelle.

Titre 3e : Associés

Art.5

Sont associés actifs,

  • les cercles d’étudiants luxembourgeois à l’étranger et

  • les cercles d’étudiants au Luxembourg qui se sont acquittés de la cotisation fixée selon les modalités de l’article 33 des présents statuts.

Ils sont dorénavant appelés "associés".

Le nombre minimum d’associés est défini à trois (3).

Art.6

Sont associés passifs, les associations estudiantines à caractère spécifique ou regroupant plusieurs associés actifs. Ils figurent comme observateurs ou consultants, et sont dorénavant appelés "consultants". Les consultants ont les mêmes droits et obligations que les associés, excepté le droit de vote.

Art.7

L’assemblée se réserve le droit de refuser l’admission d’un associé au sein de l’association. Tout refus doit être dûment motivé et pris à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés.

Titre 4e : Conseil d’Administration (Comité)

Art.8

Le Comité comprend entre 11 et 14 administrateurs. Ils sont élus pour la durée d’un an et ils sont rééligibles.

Art.9

Les élections des administrateurs se font par bulletin secret. Elles ont lieu sous le contrôle d’un groupe électoral, composé de 3 délégués issus de 3 cercles membres différents. Ces délégués ne peuvent pas être eux-mêmes candidats aux élections. Le groupe électoral est responsable du déroulement correct des élections.

Art.10

Conditions requises pour être candidat à un poste d’administrateur :

1) avoir la nationalité luxembourgeoise, ou résider au Luxembourg

2) être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur

3) être membre d’un cercle d’étudiants associé à l’ACEL

4) informer le Comité en fonction avant le commencement des élections

5) ne pas être investi d’un mandat dans le cadre d’un parti politique, d’une organisation estudiantine à connotation politique ou idéologique, d’une autre organisation nationale d’étudiants, ou de toute organisation semblable à celles qui précèdent.

En cas de désaccord, le Comité en fonction est compétent pour trancher le différend.

Art.11

Le Comité en fonction fixe le nombre de postes à pourvoir pour le nouveau Comité, tout en respectant l’article 8 des présents statuts.

Art.12

Chaque associé dispose d’autant de voix que le nouveau Comité comportera de membres. Il peut donner au maximum 1 voix au candidat de son choix, à condition de ne pas dépasser le nombre de voix maximal.

Art.13

Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Art.14

En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le vote se fera au ballottage entre ces candidats.

Art.15

Le comité nouvellement élu désigne un président parmi les administrateurs prétendants, celui-ci doit ensuite être approuvé par l’assemblée générale. La répartition des postes restants se fait par accord des administrateurs élus. Le Comité doit informer les associés de la répartition des charges par courrier postal ou électronique (email).

Art.16

Le Comité peut coopter des membres. Ces membres cooptés ont les mêmes droits et obligations que les administrateurs, excepté le droit de vote. Les membres cooptés sont désignés par le Comité selon des critères internes.

Art.17

Le comité est en charge des affaires courantes et exécute les décisions de l’assemblée générale.

Il est convoqué par le président ou sur demande motivée de deux membres du comité. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le président exécute les décisions du comité et de l’assemblée générale. Il est le représentant judiciaire et extrajudiciaire de l’association. Il peut déléguer son pouvoir de signature à tout membre du comité, cette délégation ne pouvant être générale.

Le vice-président désigné à cette fin, ou à défaut, le secrétaire reçoit les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du comité et de l’assemblée générale qui sont contresignés par le président ou celui qui a présidé la réunion.

Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité.

Titre 5e : Assemblée générale

Art.18

L’assemblée générale se réunit au Luxembourg, au moins une fois par an, au mois de décembre.

Le Comité se réserve néanmoins le droit de convoquer une assemblée générale s’il le juge nécessaire

Art.19

Sur demande de la moitié des associés actifs, le président doit convoquer une assemblée générale.

Art.20

Tout associé actif est tenu d’assister au moins à une assemblée générale par an, sous peine d’exclusion.

Art.21

Tout associé peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués, qui doivent être membres du cercle qu’ils représentent, et qui doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la ville qu’ils représentent.

Art.22

Chaque associé ne dispose que d’une seule voix lors des votes (exception: article 12). Cependant dans le cas, où plusieurs cercles d’étudiants existent dans une même ville ou pour une même université, et sont simultanément associé a l’ACEL, ils doivent désormais se partager le droit de vote, qui ne peut exister dans le chef de chaque cercle. Ils doivent dès lors se consulter avant les Assemblée générales afin de dégager une position commune.

Art.23

Tout associé peut se faire représenter par un tiers, moyennant une procuration écrite portant le sceau et la signature d’un membre du comité du cercle en question.

Art.24

Tout associé présent ne pourra être muni que d’un seul mandat de procuration.

Art.25

L’assemblée générale se réserve le droit de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

Art. 25bis

L’assemblée générale approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs au compte.

Art. 25ter

Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par les organes de publication de l’association ou par tout autre moyen jugé opportun.

Titre 6e : Démission, Expulsion et Réadmission

Art.26

Les associés ou administrateurs désirant quitter l’association adresseront une demande écrite au Comité.

Art.27

Toute demande d’expulsion concernant un associé doit être présentée par écrit au Comité. Elle devra être signée par la majorité absolue des associés actifs.

Les motifs justifiant une telle mesure sont:

1) faute grave compromettant les intérêts de l’association

2) manque à un engagement d’ordre financier et/ou administratif envers l’association

3) détournement et abus de pouvoirs.

Art.27 bis

L’article 27 s’applique aussi à toute demande concernant l’expulsion ou la suspension de ses fonctions d’un administrateur. Néanmoins, l’expulsion d’un administrateur peut également être proposée à l’assemblée générale sur simple décision du comité.

Art.28

Tout associé dont l’expulsion est demandée a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.

Art.28bis

Tout administrateur dont l’expulsion est demandée a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.

Art.29

L’assemblée ne peut décider d’une expulsion, par vote secret, que si elle réunit 2/3 des associés actifs. L’expulsion sera prononcée si une majorité de 2/3 des associés présents ou représentés la soutiennent.

Art.30

Un associé exclu peut demander sa réadmission en assemblée générale. Il doit avoir rempli ses engagements envers l’association, et doit obtenir 2/3 des voix des associés présents ou représentés au vote secret.

Titre 7e : Révision des Statuts

Art.31

Une révision des statuts peut être sollicitée par le Comité, ou par 1/3 des associés actifs. Une assemblée générale doit alors être convoquée.

Art.32

La modification des statuts se fait selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

Titre 8e : Finances

Art.33

Le taux maximum de la cotisation annuelle ne peut dépasser la somme de 250 Euros. La cotisation en vigueur est fixée par l’assemblée générale ordinaire.

Art.34

La gestion des comptes du trésorier est contrôlée par deux réviseurs de caisse, désignés lors de l’assemblée générale ordinaire.

Titre 9e : Dissolution de l’Association

Art.35

Dans le cas d’une dissolution, et après acquittement du passif, les biens de l’association seront affectés à une autre association à objet social comparable à celui de l’association.

Titre 10e : Divers

Art.36

Toute question non prévue par les présents statuts peut être tranchée par décision simple du Comité.

Art.37

Pour les présents statuts, les mots « président », « vice-président », « administrateur », « étudiant», « délégué », « candidat », « trésorier » s’appliquent indifféremment aux deux sexes.

Art.38

Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.

Fait à Walferdange, le 26/12/2015

Neiegkeeten vu Studenten fir Studenten

Abonnéier den ACEL Newsletter. Du kanns dech zu all Moment ausdroen.