Statuten

Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois

R.C.S. Luxembourg F969

Association sans but lucratif

Siège social: 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette

PRÉAMBULE

Dans le présent document toutes les fonctions et tous les titres écrits au masculin ou au féminin s’entendent pour tous les genres (hommes, femmes ou autres).

L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) est fondée en 1984. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a publié les Statuts en 2005 à la page 15799 du Mémorial C n°330 du 1 aout 1992. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 2005, publié à la page 31045 du Mémorial C. n°647 du 4 juillet 2005. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 2015, publié à la page 35350 du Mémorial C. n°737 du 11 mars 2016. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 26.12.2017, publié au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro RCS F969, modifiés le 23 février 2018. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 26.12.2018, publié au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro RCS F969, modifiés le 14 janvier 2019. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 26.12.2021, publié au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro RCS F969, modifiés le 17 janvier 2022. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 26.12.2021, publié au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro RCS F969, modifiés le 17 janvier 2022. L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois a adopté les Statuts en 26.12.2024.

Art 1 : Dénomination, siège social et durée

1.1 L’association sans but lucratif porte le nom d’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (abréviation “ACEL”), est régie par la loi luxembourgeoise du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la « Loi ») et par les présents Statuts (les « Statuts »). L’Association dispose d’un Règlement d’Ordre Interne (le « ROI »), qui complète les Statuts en définissant certaines modalités pratiques et organisationnelles.

1.2. Le siège social est fixé au : 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette

1.3. L’ACEL est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2 : But

2.1. L’association a pour but :

De regrouper les cercles d’étudiants luxembourgeois à l’étranger ainsi que les cercles d’étudiants au Luxembourg
De représenter les étudiants auprès des organismes nationaux et internationaux
D’améliorer les conditions de vie et de scolarité des étudiants
De faire prospérer la collaboration entre les différents cercles d’étudiants
De fournir toutes sortes d’informations aux étudiants et futurs étudiants
D’établir des contacts entre le patronat et les étudiants
D’organiser toutes sortes de manifestations culturelles, sportives et autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet

2.2. L’association est indépendante de tout parti politique et s’interdit toute activité confessionnelle.

Art. 3 : Membres

3.1. L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents tel que défini par l’article 3 de la Loi. Les membres sont exclusivement des personnes morales.

3.2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. Celui-ci ne peut dépasser les 250 EUR.

3.3. L’admission en tant que membre est soumise à l’une des conditions suivantes :

être une association qui réunit des étudiants luxembourgeois à l’étranger (regroupant tous les étudiants luxembourgeois dans une ville, une région, un pays ou d’un établissement d’enseignement supérieur, indépendamment de leurs branches d’études);
être une association qui réunit des étudiants au Luxembourg (regroupant les étudiants d’un établissement d’enseignement supérieur ou les étudiants d’une faculté d’un établissement d’enseignement supérieur, regroupant les étudiants d’une région du Luxembourg ou du Luxembourg entier avec exception des organisations nationales d’étudiants avec activités semblables à celles de l’ACEL);
être une association qui réunit des étudiants à caractère spécifique (regroupant les étudiants d’une ou plusieurs branches d’études)
être une association dont l’objectif est de supporter l’ACEL et ses membres en proposant son soutien moral, social, intellectuel et matériel
être une association dont l’objectif de réunir les personnes qui ont exercé des responsabilités au sein de l’ACEL ou d’une association qui est ou a été membre chez l’ACEL
être une association dont l’objet est d’organiser une réunion européenne des étudiants luxembourgeois.

Une association qui remplit l’une des conditions a), b) ou c) de l’article 3.3 est désignée ci-après « Cercle».

3.4. Le nombre de membres adhérents est illimité. Il sera admis lors de la prochaine réunion du conseil d’administration dans le respect des conditions de l’article 3.3. Une demande par courrier postal ou électronique est requise. Les membres adhérents ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi, et, par conséquent, ne possèdent pas de droit de vote.

3.5. Le nombre de membres effectifs est illimité et s’acquiert par le simple paiement de la cotisation annuelle et l’une des conditions a), b) ou c) de l’article 3.3 est remplie.

Un membre effectif est admis lors de la prochaine assemblée générale à la suite du paiement de la cotisation, lui donnant le statut de membre adhérent, et d’une demande formulée par voie postale ou électronique au conseil d’administration. La demande doit être acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité des ⅔ des votes des membres effectif présents ou représentés. L’assemblée se réserve le droit de refuser l’admission d’un membre effectif au sein de l’association. La décision d’admission sera applicable aussi longtemps que la cotisation annuelle est payée. Les membres effectifs ont les droits et obligations que leur confère la Loi et les Statuts.

3.6. Tout paiement de la cotisation présuppose l’adhésion sans réserve aux Statuts et au ROI de l’Association.

Art. 4 : Perte de la qualité de membre adhérent ou de membre effectif

4.1. La qualité de membre effectif se perd et le membre devient membre adhérent :

par le non-paiement de la cotisation annuelle suivant l’envoi d’un deuxième rappel. Par simple paiement de la cotisation et l’une des conditions a), b) ou c) de l’article 3.3 est remplie, le membre redevient membre effectif.
s’il n’assiste pas en présence à au moins une assemblée générale par an. Pour redevenir membre effectif la procédure comme décrite au Art 3.5. est applicable.

4.2. La qualité de membre adhérent ou de membre effectif se perd :

par le non-paiement de la cotisation annuelle suivant l’envoi d’un troisième rappel ;
par la démission volontaire datée et signée, adressée au conseil d’administration par voie postale ou électronique ;
par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale selon Art. 4.3.

4.3. Toute demande d’expulsion concernant un membre doit être présentée par écrit au conseil d’administration. Elle devra être signée par la majorité absolue des membres effectifs. Les motifs justifiant une telle mesure:

Faute grave compromettant les intérêts de l’association
Manque à un engagement d’ordre financier et/ou administratif envers l’association
Détournement et abus de pouvoirs.

Tout membre dont l’expulsion est demandée, a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.

L’assemblée ne peut décider d’une expulsion, par vote secret, que si elle réunit 2/3 des membres effectifs. L’expulsion sera prononcée si une majorité de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés la soutient.

Art. 5 : Assemblée générale

5.1. L’assemblée générale se réunit au Luxembourg, dont au moins une fois par an au mois de décembre.

Le conseil d’administration se réserve néanmoins le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire s’il le juge nécessaire.

La convocation pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue de l’événement dans la convocation. L’envoi de la convocation se fait par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

5.2. Sur demande d’au moins d’un cinquième des membres effectifs, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale.

5.3. Tout membre peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués, qui doivent être membre du conseil d’administration du membre qu’ils représentent.

5.4. Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix lors d’une élection. Cependant dans le cas, où plusieurs membres effectifs existent dans une même ville, pour un établissement d’enseignement supérieur, pour une même région, pour un même pays ou pour une même faculté d’un établissement d’enseignement supérieur, et sont simultanément associés à l’ACEL, ils doivent désormais se partager le droit de vote. Ils doivent dès lors se consulter avant les assemblées générales afin de dégager une position commune.

5.5. Tout membre effectif peut se faire représenter par un tiers, moyennant une procuration écrite portant le sceau et la signature d’un membre du conseil d’administration du cercle en question.

5.6. Tout membre effectif présent ne pourra être muni que d’un seul mandat de procuration.

5.7. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour qu’à la condition qu’elles soient adoptées à la majorité absolue des voix émises à l’assemblée générale.

5.8. L’assemblée générale approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs aux comptes.

5.9. Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique dans un délai de 3 semaines.

5.10. Le conseil d’administration a le droit de permettre la participation de membres à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Un refus d’une telle participation ne doit pas être justifié. Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Art. 6 : Conseil d’Administration

6.1. Le conseil d’administration comprend au maximum 18 administrateurs. Ils sont élus pour la durée d’un an et ils sont rééligibles.

En cas de vacance de mandat au sein du conseil d’administration, ce mandat peut être remplacé lors de la prochaine AG pour le reste du mandat.

6.2. Les élections des administrateurs se font par bulletin secret (en papier ou électronique) . Elles ont lieu sous le contrôle d’un groupe électoral, composé de 3 délégués issus de 3 membres (effectif ou adhérant) différents, nommés par l’assemblée générale. Ces délégués ne peuvent pas être eux-mêmes candidats aux élections. Le groupe électoral est responsable du déroulement correct des élections.

6.3. Les administrateurs sont élus et révocables par l’assemblée générale des membres effectifs, statuant à la majorité des suffrages des membres effectifs présents ou représentés. Les membres effectifs présents ou représentés ont pour chaque administrateur une (1) voix à condition de ne pas dépasser le nombre d’administrateurs maximal.

6.4.En cas d’égalité des voix entre les candidats qui concourent pour les derniers postes disponibles, la procédure suivante sera appliquée :

Un second tour de scrutin aura lieu entre les candidats concernés.
Si le second tour aboutit également à une égalité, le tirage au sort déterminera les candidats restants.

6.6. Le conseil d’administration nouvellement élu désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et d’autres postes définis dans le ROI. Leur mandat expire en même temps que leur mandat d’administrateur. Le cas échéant que l’Association soit administrée par un conseil d’administration composé de trois membres, le poste du secrétaire et du trésorier peuvent être occupés par un administrateur. Le conseil d’administration doit informer les associés de la répartition des charges par courrier postal ou électronique (email) dans un délai de 3 semaines.

6.7. Le conseil d’administration peut coopter jusqu’à sept (7) membres. Ces membres cooptés ont les mêmes droits et obligations que les administrateurs, excepté le droit de vote. Les membres cooptés sont désignés par le conseil d’administration selon les critères définis dans le ROI.

6.8. Le conseil d’administration est convoqué par le président. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.

6.9. En cas d’empêchement prolongé, de démission ou de décès du président, le vice-président assumera ses fonctions par intérim. Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai de 30 jours.

6.10. Un administrateur doit satisfaire les conditions suivantes :

Avoir la nationalité luxembourgeoise, résider au Luxembourg ou dont le centre de ses intérêts se situe au Luxembourg
Ne pas être
1. investi d’un mandat direct dans le cadre d’un parti ou groupement politique
2. adhérent d’un parti ou groupement politique
3. investi d’un mandat d’une organisation d’étudiants à connotation politique ou idéologique
4. investi d’un mandat d’une autre organisation nationale d’étudiants avec activités semblables à celles de l’ACEL
5. ou de toute organisation semblable à celles qui précèdent.
Ne pas enfreindre l’une des conditions 1., 2. et 3. mentionnées au article 4.3.

En cas de désaccord, le conseil d’administration est compétent pour trancher le différend et a le pouvoir de suspendre, par un vote à la majorité des deux tiers, le membre concerné de ses fonctions d’administrateur avec effet immédiat.

En cas de suspension d’un membre du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de 30 jours, s’il n’y a pas d’assemblée générale ordinaire dans ce délai. Cette assemblée devra statuer sur l’expulsion de l’administrateur suspendu.

Néanmoins, l’expulsion d’un administrateur peut également être proposée à l’assemblée générale sur simple décision du conseil d’administration.

Tout administrateur dont l’expulsion est demandée, a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.

6.11. Pour candidater à la fonction d’administrateur, il faut remplir les conditions de l’art. 6.10 et les conditions suivantes

Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur

6.12. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association ainsi que pour la réalisation de son objet. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des autres pouvoirs dérivant de la Loi ou des Statuts passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, emprunter, prendre et donner à bail ou en gage tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel l’Association est constituée. Il statue sur l’acceptation des dons et legs tout en respectant l’article 19 de la Loi. Il ouvre tout compte en banque; décide tout placement de fonds ou revenu. Il veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration statue sur toutes les contestations pouvant surgir au sujet de l’interprétation des Statuts et du ROI, sauf recours à l’assemblée générale.

6.13. Le conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

6.14. Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Toutefois, il pourra délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés lorsqu’il sera appelé à délibérer une seconde fois sur un objet inscrit à l’ordre du jour de la séance précédente.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans qu’aucun administrateur présent ne puisse disposer de plus d’une procuration.

Le conseil d’administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le vice-président ou, à son défaut, par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité relative des administrateurs présents ou représentés.

6.15. Les administrateurs peuvent participer aux réunions par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’Association.

6.16. Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par voie écrite, à condition que tous les administrateurs consentent unanimement à ce que la décision soit prise de manière écrite en dehors d’une réunion du conseil d’administration.

6.17. Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont l’un doit être le trésorier ou, à son défaut, le président ou le vice-président, engagent valablement l’Association envers les tiers, sans qu’il doive être justifié d’une autorisation préalable.

Les actes de gestion journalière, la correspondance courante, les quittances ou décharges, pourront ne porter que la seule signature d’un administrateur à ce désigné par le conseil d’administration ou même de tiers que le conseil peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.

Art. 7 : Comptabilité et Finances

7.1. Le trésorier désigné par le conseil d’administration est chargé de la gestion financière de l’Association.

7.2. Le conseil d’administration détermine le mode d’ordonnancement et de liquidation des dépenses.

7.3. La comptabilité et les documents comptables annuels et leur contrôle sont soumis à l’article 18 et 36 de la Loi.

7.4. Si selon la Loi l’Association appartient à la catégorie des petites associations ou à la catégorie des moyennes associations, la gestion financière de l’Association est contrôlée par deux réviseurs de caisses élus par l’assemblée générale pour un terme d’un an. Les réviseurs de caisse sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste de réviseur de caisses, suite à un décès ou une démission par voie postale ou électronique, le conseil d’administration peut, à l’unanimité des votes, définir un réviseur de caisse pour l’année en cours et doit en informer l’assemblée générale lors de la prochaine convocation.

7.5. L’exercice social commence le 1er décembre et finit le 30 novembre. Les livres sont arrêtés chaque année au 30 novembre.

7.6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice social écoulé établis conformément à l’article 18 de la Loi.

Art 8 : Modifications des Statuts

8.1. Une modification des Statuts peut être sollicitée par le conseil d’administration, ou par 1/3 des membres effectifs. Une assemblée générale doit alors être convoquée.

8.2. La modification des Statuts se fait selon les dispositions de la Loi.