D’ACEL ass eng agedroen Association sans but lucratif (Asbl).
Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois, Association sans but lucratif.
Siège social: 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette,
R.C.S. Luxembourg F 969.
L’assemblée générale du 26/12/2021 a adopté la modification des statuts de l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) a.s.b.l., statuts publiés en 1992 à la page 15799 du Mémorial C, modifiés en 2004, publiés à la page 31045 du Mémorial C n°647 du 4 juillet 2005, modifiés en 2015, publiés à la page 35350 du Mémorial C n°737 du 11 mars 2016.
L’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) est une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée le 27 mai 2016, et par les présents statuts.
Titre 1er : Dénomination et siège social
Art. 1
L’association sans but lucratif porte le nom d’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois ; abréviation : ACEL
Art. 2
Le siège social est fixé au : 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette
Titre 2e : Objet social
Art. 3
L’association a pour objet :
1) De regrouper les cercles d’étudiants luxembourgeois à l’étranger ainsi que les cercles d’étudiants au Luxembourg
2) De représenter les étudiants auprès des organismes nationaux et internationaux
3) D’améliorer les conditions de vie et de scolarité des étudiants
4) De faire prospérer la collaboration entre les différents cercles d’étudiants
5) De fournir toutes sortes d’informations aux étudiants et futurs étudiants
6) D’établir des contacts entre le patronat et les étudiants
7) D’organiser toutes sortes de manifestations culturelles, sportives et autres activités se rattachant directement ou indirectement à son objet
Art. 4
L’association est indépendante de tout parti politique et s’interdit toute activité confessionnelle.
Titre 3e : Associés
Art. 5
Sont associés actifs,
- les cercles d’étudiants luxembourgeois à l’étranger (regroupant tous les étudiants luxembourgeois dans une ville, région ou d’un établissement d’enseignement supérieur, indépendamment de leurs branches d’études);
- les cercles d’étudiants au Luxembourg (regroupant les étudiants d’un établissement d’enseignement supérieur ou les étudiants d’une faculté d’un établissement d’enseignement supérieur);
- les associations estudiantines à caractère spécifique (regroupant les étudiants d’une ou plusieurs branches d’études)
qui se sont acquittés de la cotisation fixée selon les modalités de l’article 37 des présents statuts.
Ils sont dorénavant appelés “associés”.
Le nombre minimum d’associés est défini à trois (3).
Art. 6
Sont associés passifs,
- l’AMICALE DE L’ASSOCIATION DES CERCLES D’ETUDIANTS LUXEMBOURGEOIS a.s.b.l inscrit sous le numéro F7818 dans le regristre de commerce luxembourgeois
- REEL.ORG a.s.b.l. inscrit sous le numéro F1410 dans le registre de commerce luxembourgeois
- tout associé tel que défini dans l’article 5 qui n’a pas payé sa cotisation annuelle.
Les membres passifs ne possèdent pas le droit de vote, ils ne sont que des membres consultants.
Ils sont dorénavant appelés “cercles membres consultants”.
Les consultants ont les mêmes droits et obligations que les associés, excepté le droit de vote.
Art. 7
L’assemblée se réserve le droit de refuser l’admission d’un associé au sein de l’association. Pour devenir associé, il faut au moins avoir 2/3 des votes des associés présents ou représentés.
Titre 4e : Conseil d’Administration (comité)
Art. 8
Le comité comprend entre 11 et 15 administrateurs. Ils sont élus pour la durée d’un an et ils sont rééligibles. En cas où le nombre de candidats est inférieur à 11, il n’y a pas d’élections, le comité se compose des candidats qui se sont présentés. Le nombre minimum de candidats est défini à trois (3).
Art. 9
Le comité en fonction fixe le nombre de postes à pourvoir pour le nouveau comité, tout en respectant l’article 8 des présents statuts.
Art. 10
Les élections des administrateurs se font par bulletin secret. Elles ont lieu sous le contrôle d’un groupe électoral, composé de 3 délégués issus de 3 associés (actifs ou passifs) différents. Ces délégués ne peuvent pas être eux-mêmes candidats aux élections. Le groupe électoral est responsable du déroulement correct des élections.
Art. 11
Conditions requises pour être candidat à un poste d’administrateur :
1) Avoir la nationalité luxembourgeoise, ou résider au Luxembourg
2) Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
3) Informer le comité en fonction avant le commencement des élections
4) Ne pas être investi d’un mandat dans le cadre d’un parti politique, d’une organisation estudiantine à connotation politique ou idéologique, d’une autre organisation nationale d’étudiants, ou de toute organisation semblable à celles qui précèdent.
En cas de désaccord, le comité en fonction est compétent pour trancher le différend.
Art. 12
Chaque associé actif dispose d’autant de voix que le nouveau comité comportera de membres. Il peut donner au maximum 1 voix au candidat de son choix, à condition de ne pas dépasser le nombre de voix maximal.
Art. 13
Sont élus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.
Art. 14
En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le vote se fera au ballottage entre ces candidats.
Art. 15
Le comité nouvellement élu désigne un président parmi les administrateurs prétendants. La répartition des postes restants se fait par accord des administrateurs élus. Le comité doit informer les associés de la répartition des charges par courrier postal ou électronique (email) dans un délai de 2 semaines.
Art. 16
Le comité peut coopter jusqu’à sept (7) membres. Ces membres cooptés ont les mêmes droits et obligations que les administrateurs, excepté le droit de vote. Les membres cooptés sont désignés par le comité selon des critères internes.
Art. 17
Le comité est en charge des affaires courantes et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il se compose d’un président, d’un vice-président représenation, d’un vice-président information, d’un vice-président regroupement, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un responsable informatique, d’un responsable graphique et entre 3 et 9 membres, tout en respectant l’article 8. Les postes du responsable informatique et/ou responsable graphique peuvent être vacants, tout en respectant l’article 8.
Le comité est convoqué par le président. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le président exécute les décisions du comité et de l’assemblée générale. Il est le représentant judiciaire et extrajudiciaire de l’association.
Le vice-président représentation reçoit les fonctions du président en cas d’empêchement, de démission ou de décès du président. Il est donc responsable d’organiser une assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours après l’événement.
Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du comité et de l’assemblée générale.
Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité.
Titre 5e : Assemblée générale
Art. 18
L’assemblée générale se réunit au Luxembourg, au moins une fois par an, au mois de décembre.
Le comité se réserve néanmoins le droit de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire s’il le juge nécessaire.
La convocation pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la date prévue de l’événement dans la convocation. L’envoi de la convocation se fait par courrier postal ou électronique (email).
Art. 19
Sur demande de la moitié des associés actifs, le président doit convoquer une assemblée générale.
Art. 20
Tout associé actif est tenu d’assister au moins à une assemblée générale par an, sous peine d’exclusion.
Art. 21
Tout associé peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués, qui doivent être membres du cercle qu’ils représentent, et qui doivent être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la ville qu’ils représentent.
Art. 22
Chaque associé ne dispose que d’une seule voix lors des votes. Cependant dans le cas, où plusieurs associés actifs existent dans une même ville, pour un établissement d’enseignement supérieur, pour une même région ou pour une même faculté d’un établissement d’enseignement supérieur, et sont simultanément associés a l’ACEL, ils doivent désormais se partager le droit de vote, qui ne peut exister dans le chef de chaque cercle. Ils doivent dès lors se consulter avant les assemblée générales afin de dégager une position commune. (Exception: article 12)
Art. 23
Tout associé peut se faire représenter par un tiers, moyennant une procuration écrite portant le sceau et la signature d’un membre du comité du cercle en question.
Art. 24
Tout associé présent ne pourra être muni que d’un seul mandat de procuration.
Art. 25
L’assemblée générale se réserve le droit de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Art. 26
L’assemblée générale approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice, et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs aux comptes.
Art. 27
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique (email) dans un délai de 2 semaines.
Titre 6e : Démission, Expulsion et Réadmission
Art. 28
Les associés ou administrateurs désirant quitter l’association adresseront une demande écrite au comité.
Art. 29
Toute demande d’expulsion concernant un associé doit être présentée par écrit au comité. Elle devra être signée par la majorité absolue des associés actifs.
Les motifs justifiant une telle mesure sont:
1) Faute grave compromettant les intérêts de l’association
2) Manque à un engagement d’ordre financier et/ou administratif envers l’association
3) Détournement et abus de pouvoirs.
Art. 30
L’article 29 s’applique aussi à toute demande concernant l’expulsion ou la suspension de ses fonctions d’un administrateur. Néanmoins, l’expulsion d’un administrateur peut également être proposée à l’assemblée générale sur simple décision du comité.
Art. 31
Tout associé dont l’expulsion est demandée, a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.
Art. 32
Tout administrateur dont l’expulsion est demandée, a le droit d’assister à toute discussion se rapportant à ce sujet.
Art. 33
L’assemblée ne peut décider d’une expulsion, par vote secret, que si elle réunit 2/3 des associés actifs. L’expulsion sera prononcée si une majorité de 2/3 des associés présents ou représentés la soutient.
Art. 34
Un associé exclu peut demander sa réadmission en assemblée générale. Il doit avoir rempli ses engagements envers l’association, et doit obtenir 2/3 des voix des associés présents ou représentés au vote secret.
Titre 7e : Révision des Statuts
Art. 35
Une révision des statuts peut être sollicitée par le comité, ou par 1/3 des associés actifs. Une assemblée générale doit alors être convoquée.
Art. 36
La modification des statuts se fait selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Titre 8e : Finances
Art. 37
Le taux maximum de la cotisation annuelle ne peut dépasser la somme de 250 Euros. La cotisation en vigueur est fixée par l’assemblée générale ordinaire.
Un associé inactif est un membre qui a été voté associé actif ou passif de l’ACEL, mais cesse de payer sa cotisation sans avoir démissionné expressément. La cotisation du membre inactif est fixée à zéro (0) Euros. Il redevient associé actif ou passif de plein droit avec le paiement de la cotisation fixée par l’assemblée générale.
La facture pour la cotisation est envoyée dans les 3 semaines suivant l’assemblée générale ordinaire. Un délai de paiement de 4 semaines court à partir de la datation de la facture.
La cotisation est valable rétroactivement à partir de l’assemblée générale précédente jusqu’à l’assemblée de l’année prochaine.
Art. 38
La gestion des comptes du trésorier est contrôlée par deux réviseurs de caisse, désignés lors de l’assemblée générale ordinaire.
Titre 9e : Dissolution de l’Association
Art. 39
Dans le cas d’une dissolution, et après acquittement du passif, les biens de l’association seront affectés à une autre association à objet social comparable à celui de l’association.
Titre 10e : Divers
Art. 40
Toute question non prévue par les présents statuts peut être tranchée par décision simple du comité.
Art. 41
Pour les présents statuts, les mots « président », « vice-président », « administrateur », « étudiant», « délégué », « candidat », « trésorier » s’appliquent indifféremment aux deux sexes.
Art. 42
Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Fait à Esch-sur-Alzette, le 26/12/2021
